RÈGLEMENT DU CONCOURS
IGA QUÉBEC
CONCOURS « CARTE-CADEAU CAMPBELL’S + WARHOL »
(Le « Concours »)

RÈGLEMENT DÉTAILLÉ:

CONCOURS « CARTE-CADEAU CAMPBELL’S + WARHOL » OFFERT PAR LES SUPERMARCHÉS IGA DU QUÉBEC

Pour pouvoir participer à ce Concours, il faut être inscrit au Programme de récompense AIR MILESMD. Si vous n’êtes pas inscrit au Programme de récompense AIR MILESMD, vous pouvez le faire en ligne au www.airmiles.ca.  En vous inscrivant pour adhérer au Programme de récompense AIR MILESMD, vous acceptez d’être lié par les modalités du Programme de récompense AIR MILESMD, modifié de temps à autre. 

1. Admissibilité

Ce Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Québec (la « Province participante ») qui ont atteint l’âge de la majorité le jour de leur participation au Concours. Le Concours est nul là où la loi l’interdit.   Nonobstant ce qui précède, ce Concours n’est pas ouvert aux employés, aux mandataires ou aux représentants de la Compagnie Campbell du Canada (le « Commanditaire »), d’IGA (Sobeys Capital Incorporée), de l’agence publicitaire The Mars Agency, de CF&R Services Inc., de LoyaltyOne Co. (les « Administrateurs du concours »), ainsi que des fournisseurs de Prix ou d’autres matériels ou services dans le cadre de ce Concours (collectivement, les « Parties au concours ») Ce Concours n’est pas, non plus, ouvert aux membres de la Famille immédiate des Parties au concours ni aux personnes domiciliées avec elles. Dans le cadre du présent Règlement officiel du concours (le « Règlement officiel »), « Famille immédiate » désigne la mère, le père, le frère, la sœur, le fils, la fille, et (ou) les conjoints, y compris les conjoints de fait.

2. Comment participer en faisant un achat

À l’achat, lors d’une transaction unique, de deux (2) soupes Campbell’sMD participantes, présentez votre carte AIR MILESMD à la caisse et vous serez automatiquement inscrit au Concours.  Cette offre s’applique uniquement pour les achats faits dans les supermarchés IGA situés dans la province de Québec (« Magasins participants ») ou les achats en ligne faits par des participants admissibles,  à l’adresse www.IGA.net. 

3. Comment participer sans faire d’achat

AUCUN ACHAT REQUIS – PARTICIPER GRATUITEMENT : Si vous êtes un participant admissible, vous pouvez participer au Concours en envoyant par la poste, dans une enveloppe suffisamment affranchie, une feuille de papier blanc sur laquelle sont imprimés vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, et adresse courriel, accompagnée d’un texte unique et original écrit à la main de cinquante (50) à  cent cinquante (150) mots répondant à la question suivante : « quelle est votre soupe Campbell’s préférée et pourquoi? » (collectivement, une « Demande postale de participation »), à : « Concours Warhol », C. P. 250, Pickering (Ontario)  L1V 2R4. Dès la réception de votre Demande postale de participation conforme au présent Règlement officiel, vous recevrez par courriel une (1) participation au Concours (chacune étant une « Participation par la poste »). Pour être admissible, votre Demande postale de participation doit être envoyée pendant la Période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et reçue au plus tard à 23 h 59 min 59 s HE à la date de clôture du Concours. Chaque Demande postale de participation doit être originale et postée dans une enveloppe séparée, suffisamment affranchie. Le Commanditaire n’est pas responsable des Demandes postales de participation perdues, volées, reçues en retard, illisibles, endommagées, mal adressées ou détruites. Aucune Demande postale de participation reproduite mécaniquement ne sera admise. Plus précisément, tout participant admissible peut soumettre une (1) seule Demande postale de participation par jour. En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous avez lu le présent Règlement officiel et la Politique de confidentialité du Commanditaire, accessible à l’adresse https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite/, et que vous acceptez d’être légalement tenu de vous y conformer. Pour être admissible, votre participation (quelle que soit la méthode de participation) doit être envoyée et reçue durant la Période du concours, conformément au présent Règlement officiel. Le consentement aux présentes modalités ne constitue pas une condition d’achat. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation, cette dernière sera réputée avoir été soumise par le Titulaire autorisé du compte d’adhérent AIR MILES au moment de la participation ou par l’individu dont le nom figure sur la Demande postale de participation. « Titulaire autorisé du compte » s’entend de la personne physique à qui est associé le numéro de compte d’adhérent AIR MILES ou, dans le cas d’un compte pour entreprise, le titulaire principal associé au numéro de compte d’adhérent pour entreprises, comme le détermine LoyaltyOne. Le Participant sélectionné (défini ci-dessous) peut être tenu de fournir au Commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé du numéro de compte d’adhérent AIR MILES associé à la participation sélectionnée. Limite d’un (1) Grand prix ou d’un (1) Prix secondaire et de trois (3) Prix tertiaires (définis ci-dessous) par personne.

4. Période

Le Concours commence à l’ouverture des Magasins participants le 7 mai 2020 et se termine à la fermeture des Magasins participants le 20 mai 2020 (la « Période du concours »). Les heures et les dates d’ouverture peuvent varier d’un magasin à l’autre. 

5. Description du prix

Il y aura un (1) grand prix (le « Grand prix ») à gagner, consistant en une (1) carte-cadeau IGA du Québec d’une valeur de mille dollars (1 000 $). Les cartes-cadeaux sont valides dans les magasins IGA du Québec participants au Canada. 

Il y aura deux (2) Prix secondaires (chacun un « Prix secondaire ») à gagner, chacun consistant en une (1) carte-cadeau IGA du Québec d’une valeur de cinq cents dollars (500 $). Les cartes-cadeaux sont valides dans les magasins IGA du Québec participants au Canada. 

Il y aura trente (30) Prix tertiaires (chacun un « Prix tertiaire ») à gagner, chacun consistant en une (1) carte-cadeau IGA du Québec d’une valeur de cent dollars (100 $). Les cartes-cadeaux sont valides dans les magasins IGA du Québec participants au Canada. 

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les conditions générales qui suivent s’appliquent à chaque Grand prix, Prix secondaire et Prix tertiaire (collectivement un « Prix ») : (i) le Prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (aucune substitution n’est permise, sauf à la seule discrétion du commanditaire); (ii) tous les coûts et les dépenses en lien avec un Prix qui ne sont pas expressément indiqués dans la description du Prix ci-dessus sont l’entière responsabilité du gagnant; (iii) si un gagnant n’utilise pas une quelconque partie du Prix, il devra renoncer entièrement à cette dernière partie et rien ne pourra y être substitué; (iv) le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment, de substituer tout Prix ou partie d’un Prix, quel qu’en soit le motif, par un prix ou une partie d’un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, notamment, mais à l’entière discrétion du Commanditaire, la remise d’une somme d’argent en espèces; et (v) en acceptant un Prix, chaque gagnant accepte de renoncer à tous ses recours contre les Parties au concours et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayant droit, si le Prix ou une partie de celui-ci s’avère, en tout ou en partie, insatisfaisant. Les cartes-cadeaux sont assujetties aux modalités stipulées par leur émetteur.  

Les Parties au concours ne font aucune déclaration ni ne formulent une quelconque garantie, explicite ou implicite, relativement à la garantie ou à l’adaptation à un usage particulier d’un Prix remis en lien avec ce Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ou elle ne peut demander le remboursement ni exercer un quelconque recours en droit ou en équité à l’égard du commanditaire ni des Parties exonérées si son Prix n’est pas adapté à sa fonction ou s’il est insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

6. Chances de gagner

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période du concours.

7. Détails du tirage

Un tirage au sort aura lieu le 3 juin 2020 aux  bureaux de SCF&R Services à Pickering, en Ontario, parmi toutes participations admissibles reçues pendant la Période du concours (le « Tirage »). Vous n’êtes pas tenu d’y assister pour être sélectionné.

8. Coordonnées du gagnant

Si vous êtes sélectionné pour être admissible à un prix, nous communiquerons avec vous dans les quatorze (14) jours suivant la date du Tirage au numéro de téléphone fourni à votre compte d’adhérent AIR MILESMD.  Si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone, vous n’êtes pas admissible à un prix.  En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a participé automatiquement au Concours lors d’un achat, le participant sera réputé être le titulaire du compte d’adhérent AIR MILESMD à partir duquel le bulletin a été soumis.
Pour être déclaré un gagnant confirmé d’un Prix, chaque Participant sélectionné doit d’abord répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone. Le Participant sélectionné devra également signer et retourner le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du Commanditaire (le « Formulaire d’exonération»), par lequel, entre autres, il : (i) confirme le respect du présent Règlement officiel; (ii) accepte le Prix tel qu’il lui est attribué, sans substitution; (iii) exonère les Parties au concours et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que leurs sociétés mères directes et indirectes, sociétés affiliées, filiales, successeurs, ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires et représentants (collectivement, les «  Parties exonérées »), de toute responsabilité ou obligation relativement au Prix, à toute partie de celui-ci ou relativement au présent Concours; et (iv) consent à l’utilisation de son nom (prénom, dernière initiale), de son adresse (ville/province/territoire) et (ou) de sa photographie, sans autre avis ni rémunération, dans le cadre de toute publicité faite par le Commanditaire, ou au nom de ce dernier, relativement au Concours. Le Formulaire d’exonération sera envoyé par courriel ou par messagerie au Participant sélectionné et devra être retourné dans le délai prescrit, à défaut de quoi le Participant sélectionné sera réputé renoncer à l’entièreté du prix et aucune substitution n’y sera faite. Une fois que le Participant sélectionné aura fourni une bonne réponse à la question réglementaire d’arithmétique et transmis son Formulaire d’exonération dûment signé à un représentant du Commanditaire, CF&R Services confirmera les modalités de la remise du Prix dans un délai d’environ huit (8) semaines

9. Renonciation au prix

S’il est impossible de vous joindre dans les sept (7) jours suivant notre première tentative pour communiquer avec vous, si vous ne répondez pas correctement à la question d’habileté ou si vous ne respectez pas le présent Règlement officiel, le droit au Prix sera alors caduc et un autre bulletin de participation sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes, conformément au présent Règlement officiel, et le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu’à ce que nous joignions un Participant sélectionné ou qu’il ne reste aucune participation admissible, selon la première de ces éventualités.

10. Utilisation des renseignements personnels

En participant au Concours et en fournissant volontairement vos renseignements personnels de la façon indiquée dans le présent Règlement officiel, vous consentez à ce que les Administrateurs du concours et, si applicable, le Commanditaire, et leurs employés ou agents autorisés respectifs, utilisent et divulguent ces renseignements personnels dans le cadre de l’administration du Concours, notamment, sans s’y limiter, pour vous joindre relativement au Concours si vous êtes un Participant sélectionné.  Les renseignements qui permettent d’identifier la personne ne seront utilisés qu’aux seules fins de l’administration du Concours et non pour une quelque autre raison, sauf dans les cas expressément décrits dans le présent Règlement officiel.  Ces renseignements ne seront vendus, fournis ou divulgués par les Administrateurs du concours à aucune tierce partie hormis le Commanditaire ou un tiers mandaté par les Administrateurs du concours ou le Commanditaire aux fins de l’administration du Concours, ou si la loi l’exige; toutefois, les renseignements, sous leur forme regroupée, peuvent être utilisés par les Administrateurs du concours et ses filiales et sociétés affiliées; partagés entre elles; ou partagés par les Administrateurs du concours avec des tierces parties conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire accessible à https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite/.

11. Autorisation à des fins publicitaires

En participant au Concours, si vous êtes déclaré gagnant, vous consentez à ce que les Administrateurs du concours et le Commanditaire utilisent votre nom, vos commentaires, votre voix, votre ressemblance, votre municipalité de résidence et votre photographie à des fins de publicité ou de promotion, actuelle ou future, dans n’importe quel média et sans rémunération ni avis, et vous accordez aux Administrateurs du concours et au Commanditaire tous les droits d’une telle utilisation.   Vous acceptez de collaborer avec les Administrateurs du concours et le Commanditaire et d’être disponible pour la prise de photographies ou pour toute autre forme de publicité, sous réserve d’un préavis raisonnable.

12. Limitation de responsabilité et exonération

En participant au Concours, et à titre de condition de l’acceptation du Prix, vous, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos successeurs et vos ayants droit, exonérez, déchargez entièrement et libérez pour toujours les Parties exonérées, à l’égard des pertes, des dommages (y compris, notamment, les dommages directs, indirects, accessoires et exemplaires), des droits, des réclamations, des actions, des causes d’action, des préjudices corporels, des dommages à la propriété ou des décès, y compris, notamment, tous les coûts et toutes les obligations de quelque nature que ce soit, notamment des frais juridiques représentant des frais d’indemnisation substantielle, collectivement nommés dans les présentes « Réclamations » et comprenant par ailleurs, notamment les réclamations découlant de tout acte de négligence des Parties exonérées, que vous pouvez actuellement ou pourriez éventuellement faire valoir contre les Parties exonérées, et découlant directement ou indirectement : (i) de la participation au Concours ou de l’attribution, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la jouissance de tout Prix, et le cas échéant, du transport vers toute activité ou tout événement lié au Prix ou au Concours, des préparatifs en vue de ce dernier ou de la participation à ce dernier; ou (ii) des droits de publicité accordés au Commanditaire et aux Administrateurs du concours.  Vous reconnaissez expressément que d’importants risques de préjudice corporel, de décès et de dommages à la propriété peuvent être associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation et à la mauvaise utilisation du Prix, ainsi qu’à votre présence à un événement ou à votre participation à certaines activités liées au Prix, et vous assumez ces risques de plein gré. En outre, vous acceptez d’indemniser, de protéger et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées à l’égard de toutes les Réclamations en lien avec ce qui précède.

13. Conformité au Règlement officiel

Le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis ou préavis et sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier les dates, les délais et (ou) les autres modalités indiqués dans le présent Règlement officiel, dans la mesure où le Commanditaire le juge nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant, de toute participation et (ou) de tout renseignement lié au présent Règlement officiel, ou à la suite de tout problème technique, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du Concours comme le prévoit le présent Règlement officiel.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du présent Règlement officiel, ou avec toute autre déclaration formulée dans tout autre matériel associé au Concours, les modalités décrites dans la version anglaise du Règlement officiel prévaudront.

Pour les résidents du Québec Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

14. Difficultés techniques

Le Commanditaire et l’Administrateur du concours ne sont pas responsables des défectuosités des systèmes informatiques en ligne, de l’équipement téléphonique, du matériel informatique ou des logiciels ou des restrictions ou défaillances techniques pouvant se produire (y compris, mais sans s’y limiter, celles pouvant nuire à la transmission d’un bulletin de participation ou empêcher sa transmission ou réception), des renseignements incorrects ou inexacts, que la cause en soit les utilisateurs du site Web ou de l’équipement ou des programmes associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des participations au Concours; des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défectuosités, des retards d’exécution, de transmission ou de réception des participations et des pannes de ligne de transmission qui pourraient se produire, ainsi que des vols, des destructions ou des accès ou modifications non autorisés aux bulletins de participation; des problèmes, des défaillances et des défectuosités des lignes téléphoniques ou des réseaux, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique ou des logiciels, de la messagerie électronique, des lecteurs, des navigateurs en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou d’une combinaison de ce qui précède; et ne sont pas responsables des dommages à l’ordinateur du participant ou à tout autre ordinateur lié à la participation au Concours ou au téléchargement de documents dans le cadre du Concours.

Advenant qu’en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, de défectuosité mécanique ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, le nombre de Prix réclamés soit supérieur à celui prévu conformément au présent Règlement officiel, l’Administrateur du concours mettra un terme à l’attribution des Prix, s’il constate une erreur concernant le nombre de prix, et il se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire un tirage au sort parmi les demandeurs de Prix admissibles et approuvés dont les réclamations de Prix n’ont pas encore été traitées, afin d’attribuer le nombre restant de Prix annoncés.  En aucun cas, le Commanditaire ou les Administrateurs du concours ne pourront être tenus de remettre un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel.

15. Droits de mettre fin au Concours, de le modifier ou de le suspendre

Les Administrateurs du concours et le Commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de modifier, d’annuler ou de suspendre un aspect donné du Concours (y compris, sans s’y limiter, le présent Règlement officiel), en tout temps. Les Administrateurs du concours et le Commanditaire peuvent aussi remplacer un Prix par un autre de nature ou de valeur équivalente si un Prix (ou un de ses éléments) n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Les Administrateurs du concours et le Commanditaire peuvent mettre fin au Concours ou l’annuler à tout moment en affichant un avis à cet effet dans les Magasins participants. Si le Concours est suspendu à n’importe quelle date avant la date de clôture normale du Concours (la « Date de suspension »), les Administrateurs du concours et le Commanditaire peuvent déterminer les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçus à la fermeture des Magasins participants à la Date de suspension (les gagnants seront sélectionnés au hasard conformément au présent Règlement officiel).  

16. Disqualification

Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne ou entité d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au déroulement légitime du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, en présentant des demandes frauduleuses, constitue une violation de la loi. Les Administrateurs du concours et le Commanditaire se réservent le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages à toute personne ou entité qui font de telles tentatives. Un participant qui, de l’avis des Administrateurs, se prête à de telles activités sera immédiatement disqualifié du Concours. 

17. Rôle des parties

LoyaltyOne, Co. n’est pas responsable de la commandite de ce Concours.

La Compagnie Campbell du Canada est le Commanditaire de ce Concours. IGA (Sobeys Capital Incorporée), l’agence publicitaire The Mars Agency, CF&R Services Inc. et LoyaltyOne, Co. sont les Administrateurs du concours.

18. Marques de commerce

AIR MILESMD et les marques de AIR MILESMD sont des marques de commerce de AM Royalties Limited Partnership, utilisées sous licence par LoyaltyOne, Co et par Sobeys Capital Incorporée et ses sociétés affiliées.  Campbell’s est une marque déposée de Campbell Soup Company © 2020, Compagnie Campbell du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

19. Territoire de compétence et droit applicable

Sauf là où la loi l’interdit, les parties renoncent à tout droit à un procès dans le cadre de poursuites ou de procédures en lien avec le présent Règlement officiel, y compris, sans s’y limiter, le présent Concours. Toute contestation ou réclamation relative au présent Règlement officiel ou au Concours ou qui en découle doit être réglée par arbitrage exécutoire. Une telle contestation ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne devra pas être incorporée à l’arbitrage de la contestation de la réclamation d’une autre partie. L’arbitrage devra se tenir dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario. LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DOIT ÊTRE RÉGI PAR LES LOIS DE L’ONTARIO ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT À CES LOIS, QUELLES QUE SOIENT SES RÈGLES DU CONFLIT DE DROIT. Pour toutes questions non sujettes à l’arbitrage aux termes du présent Règlement officiel et (ou) relativement à l’introduction de tout jugement sur une sentence d’arbitrage en ce qui a trait au présent Règlement officiel ou au présent Concours, les parties adhèrent et consentent irrévocablement à la compétence et aux lois exclusives des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, ou des tribunaux provinciaux et fédéraux situés le plus proche de cette ville. Les parties acceptent de ne pas invoquer la défense du forum non conveniens.

ANNEXE A

PRODUITS PARTICIPANTS :

UPCCodeName
63211012514308400CAMPBELL SOUPE POULET NOUILLES 48/284ML
63211012613308750CAMPBELL SOUPE CRM CHAMPIGNONS 48/284ML
63211000115309300 CAMPBELL SOUPE TOMATES 48/284ML
63211010213309600CAMPBELL SOUPE LEGUMES ALPHABET 48/284ML
63211019537566375CAMPBELL SOUPE TOMATES G-MERE 48/284ML