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Propriété intellectuelle

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Transmission d’idées

Notre politique est de ne pas accepter d’idées non sollicitées au sujet de nouvelles idées de marketing, de publicité pour les produits et/ou les concepts d’emballage et/ou des améliorations. Nous employons un personnel et des consultants hors pair qui travaillent peut-être aux mêmes idées ou à des idées semblables aux vôtres. Cette politique a pour but d’éviter toute confusion quant à notre propriété de nouveaux concepts. Si vous nous faites parvenir un message au sujet d’une idée proposée, votre message sera traité à titre de communication non-exclusive et non-confidentielle et deviendra notre propriété pour ensuite être utilisée ou non par la suite par notre société.

Exonération de garantie

Bien que nous travaillions très fort pour vous fournir les renseignements les plus exacts et courants sur notre site, nous ne garantissons pas que tout ce que vous y trouvez soit sans erreur ou complet. Notre société ni aucun de nos consultants pour ce site ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire suite à votre accès ou à votre utilisation de ce site Web. Sans offrir de limite à ce qui précède, nous tenons à vous aviser que tout ce que vous trouvez sur ce site vous est fourni « TEL QUEL » SANS GARANTIE QUELCONQUE EXPRIMÉE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SANS CONTREFAÇON. Certaines juridictions peuvent ne pas accepter d’exclusion aux garanties implicites, il se peut donc que cette déclaration ne s’applique pas dans votre cas. 

Sauf avis contraire, tout le matériel de notre site vous est offert afin de vous fournir de l’information au sujet de notre société, de nos produits, de nos opérations de marketing et commerciales. Nous ne faisons aucune représentation quant à l’exactitude ou l’à-propos pour les utilisateurs à d’autres endroits à l’extérieur du Canada du matériel présenté sur ce site. 

Certains logiciels sur ce site peuvent être soumis à l’exportation et des contrôles imposés par le Canada et il se peut qu’ils ne puissent être téléchargés ou exportés d’une façon quelconque à : a) tout pays inclus dans la liste des pays visés par contrôle du Canada ou soumis à un embargo des Nations Unies; b) tout pays de la liste de Licence générale d’exportation no Ex. 12 – Marchandises provenant des États-Unis interdisant la re-exportation de marchandises des É.-U. Si vous téléchargez un logiciel, vous acceptez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans ou sous le contrôle d’un tel pays ou que vous n’êtes pas inscrit dans l’une des listes de contrôle précédentes.

Liens

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