Concours Campbell pour courir la chance
de gagner des produits d’épicerie gratuits

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS. En s’inscrivant au présent Concours (défini ci-après), les participants acceptent de se conformer au présent Règlement officiel (le « Règlement officiel »). Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du Concours sont définitives.

1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours Campbell pour courir la chance de gagner des produits d’épicerie gratuits (le « Concours ») est commandité par la Compagnie Campbell du Canada (le « Commanditaire »). Le Concours commence à minuit, heure de l’Est (HE), le 17 août 2023, et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE), le 18 octobre 2023 (la « Période du concours »). Wal-Mart Canada Corp. n’est pas liée à la commandite ou à l’administration de ce concours.

2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer et être admissible à un prix, une personne doit être un résident autorisé du Canada, qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment son inscription. Nonobstant ce qui précède, le présent Concours n’est pas ouvert aux employés, aux mandataires ou aux représentants du Commanditaire, de Wal-Mart Canada Corp., de MARS-Philter, Inc. faisant affaire sous le nom de The Mars Agency, d’Elite Digital Inc. (l’« Administrateur du concours »), ainsi que des fournisseurs de prix ou d’autres matériels ou services dans le cadre du Concours (collectivement, les « Parties au concours »), y compris leurs dirigeants, administrateurs, divisions, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et agences de publicité ou de promotion respectives.  Ce Concours n’est pas, non plus, ouvert aux membres des familles immédiates des Parties au concours ni aux personnes domiciliées avec elles. Dans le cadre du présent Règlement officiel, « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, ou le conjoint ou la conjointe de droit et de fait.

3. COMMENT PARTICIPER : Il existe deux (2) méthodes pour participer au Concours. Quelle que soit la méthode de participation, les participants ne recevront pas plus d’une (1) participation par soumission et par jour (une « Participation »). Les deux (2) méthodes de participation sont les suivantes :
   
   
   1. PARTICIPEZ AVEC UN ACHAT : Pendant la Période du concours, achetez, lors d’une transaction unique, au moins quatre (4) produits, qui sont énumérés à l’annexe A (les « Produits participants ») dans n’importe quel magasin participant de Wal-Mart Canada Corp.ou en ligne (à walmart.ca/fr). Après avoir fait cet achat, visitez www.campbellsoup.ca/fr/promotions (le « site Web du Concours ») sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (un « Appareil »). Sur le site Web du concours, vous serez invité à télécharger une image (format PNG, JPEG ou PDF) du reçu de caisse numérique ou original, remplir le formulaire de participation au concours en ligne (le « Formulaire de participation »), en indiquant vos prénom et nom, une adresse électronique valide et votre province, ainsi qu’à accepter de respecter le présent Règlement officiel.
      
      Votre reçu doit indiquer clairement l’achat d’au moins quatre (4) produits Campbell’s (voir l’Annexe A) participants, quelle que soit la combinaison, en une seule transaction faite pendant la Période du concours, le nom et le lieu du détaillant, la date et l’heure de la transaction et la valeur totale de la transaction. Chaque reçu ne peut être utilisé qu’une seule fois pour participer au Concours – les envois ultérieurs du même reçu seront annulés. Toutes les participations au Concours doivent être reçues pendant la Période du concours. Pour chaque Formulaire de participation admissible, vous recevrez une (1) Participation au tirage au sort (voir la section 4).
      
      OU
      
      
   2. PARTICIPATION SANS ACHAT : Pour participer au Concours sans faire d’achat (une « Participation sans achat »), vous devez d’abord demander un numéro d’identification personnel sans achat (« NIP de participation sans achat »). Pour ce faire, remplissez le formulaire de participation sans achat (le « Formulaire de participation sans achat ») qui se trouve à l’adresse www.campbellsoup.ca/fr/promotions, en indiquant vos prénom et nom, une adresse électronique valide et votre province, et acceptez de respecter le présent Règlement officiel du concours.
      
      Une fois que le Formulaire de participation sans achat a été soumis, un NIP de participation sans achat s’affichera à l’écran. Limite d’un (1) NIP de participation sans achat par personne et par jour. Vous devez ensuite inscrire votre NIP de participation sans achat, votre nom complet et votre adresse électronique sur une seule feuille de papier et l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : Concours Campbell pour courir la chance de gagner des produits d’épicerie gratuits, 5511, av. Steeles. West, Suite 200, Toronto, Ontario, M9L 1S7 (l’« Adresse du concours ») pendant la Période du concours. Une fois que vous avez rempli le Formulaire de participation sans achat, que vous avez envoyé votre NIP de participation sans achat et vos coordonnées par la poste à l’Adresse du concours et que votre NIP de participation sans achat a été examiné en vue de votre admissibilité et associé aux coordonnées que vous avez soumises sur le Site Web du concours, vous recevrez une (1) Participation au tirage au sort (voir la section 4). Chaque Participation sans achat doit contenir un NIP de participation sans achat unique, être envoyée par la poste pendant la Période du concours (le cachet de la poste en faisant foi) dans une enveloppe distincte suffisamment affranchie et être reçue à l’Adresse du concours au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HE) le 27 octobre 2023.

Quelle que soit la méthode de participation utilisée, il y a une limite d’une (1) Participation par personne et par ménage par jour pendant la Période du concours. Une personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse électronique et une (1) seule adresse résidentielle pour participer au Concours. Chaque jour civil commence à minuit (HE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) pendant la Période du concours.

En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation, cette dernière sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique utilisée au moment de la participation au concours. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique qui est assignée au compte de courrier électronique sur le Formulaire de participation/Formulaire de participation sans achat par un fournisseur de services. Les participants sélectionnés pourront être tenus de fournir au Commanditaire une preuve qu’ils sont bien les titulaires autorisés du compte de l’adresse électronique associé à la participation sélectionnée.

En participant au Concours, vous confirmez que vous avez l’âge de la majorité ou plus dans votre province de résidence et que vous avez lu le présent Règlement officiel ainsi que la Politique de confidentialité du Commanditaire, accessible à l’adresse : https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite/.

4. TIRAGE DES PRIX : Un tirage au sort pour chaque prix aura lieu le 30 octobre 2023 (la « Date du tirage ») à environ 11 h (HE) au bureau de l’Administrateur du concours à Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent Règlement officiel (le « Tirage »), afin de déterminer un (1) gagnant potentiel d’un Grand prix (« Gagnant potentiel d’un Grand prix ») et dix (10) gagnants potentiels du Prix secondaire (chacun un « Gagnant potentiel du Prix secondaire ») pour les prix offerts (voir la section 5). Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Les chances de gagner diminuent au fur et à mesure que les Prix sont attribués. Le Gagnant potentiel du Grand prix et chaque Gagnant potentiel du Prix secondaire, après vérification du reçu de caisse de sa participation initiale, le cas échéant, seront informés par courriel dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent le tirage au sort.
   
   Les Parties au concours n’assument aucune responsabilité pour l’incapacité d’un participant potentiel à participer au Concours pour quelque raison que ce soit ou pour tout prix non réclamé ou non remis. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des demandes de Participation sans achat qui sont reçues en retard, perdues, endommagées, mal acheminées, altérées, embrouillées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) n’est pas une preuve de réception. S’il n’y a aucune participation admissible, il n’y aura pas un autre Tirage.
   
   Consultez la section « Comment réclamer le prix » pour de plus amples renseignements.
   
   
5. PRIX : Il y a en tout onze (11) Prix à gagner (chacun étant un « Prix »). Il ya un (1) Grand prix (« Grand prix ») de 10 000 $ CA (dix mille dollars) en cartes-cadeaux Walmart. Il y a dix (10) prix secondaires (chacun étant un « Prix secondaire »)consistant en des cartes-cadeaux Walmart d’une valeur de 1 000 $ CA (mille dollars). La valeur au détail approximative (VAD) totale de tous les prix à gagner dans le cadre de ce Concours est de 20 000 $ CA (vingt mille dollars). Quel que soit le nombre de participations qu’un participant a soumises dans le cadre du Concours, un (1) seul Prix de n’importe quel type sera attribué par personne et par ménage. Les cartes-cadeaux sont assujetties aux modalités stipulées par le détaillant.
   
   
6. COMMENT RÉCLAMER LE PRIX :  Si vous êtes sélectionné comme un Gagnant potentiel de Grand prix ou de Prix secondaire, vous recevrez un courriel à l’adresse électronique associée à votre participation vous informant que vous êtes un Gagnant potentiel (l’« Avis de réclamation du prix »). L’Avis de réclamation de prix indiquera le prix que vous avez potentiellement gagné.
   
   Afin de réclamer le Prix, dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent l’envoi de l’Avis de réclamation du prix à l’adresse électronique fournie, quelle que soit la date de réception de ce dernier :
   
   • le gagnant potentiel doit réclamer son Prix comme indiqué dans l’Avis de réclamation du prix;
   • le Gagnant potentiel devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune aide, mécanique ou autre, qui sera posée sur le Formulaire d’exonération;
   • le Gagnant potentiel doit accepter au moyen d’une signature les conditions de la déclaration de conformité et d’exonération (le « Formulaire d’exonération »), qui confirme sa conformité avec le présent Règlement et qui dégage le Commanditaire et les Administrateurs du concours de toute responsabilité en ce qui concerne l’inscription du participant au présent Concours et l’attribution, l’utilisation et la mauvaise utilisation de tout Prix;
   • le gagnant potentiel doit fournir son adresse postale complète et les renseignements nécessaires pour recevoir le Prix et
   • le gagnant potentiel peut être invité à fournir une pièce d’identité valide avec photo.

Une fois ces étapes terminées, le mandataire désigné du Commanditaire du concours confirmera que le Gagnant potentiel est le gagnant vérifié du Prix indiqué. Une fois la vérification faite, le mandataire désigné du Commanditaire du concours prendra les dispositions nécessaires pour remettre le Prix. Les Commanditaires du concours ne peuvent pas être tenus responsables des tentatives infructueuses pour remettre le Prix et prendre les dispositions appropriées à cet effet.

Si un Gagnant potentiel du Prix ne répond pas à l’Avis de réclamation du prix dans les trois (3) jours ouvrables afin de compléter le processus de réclamation du Prix tel que décrit ci-dessus, s’il est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, s’il refuse d’accepter le Prix ou s’il répond incorrectement à la question d’habileté mathématique requise, le Gagnant potentiel sera disqualifié et devra renoncer au Prix. Le Commanditaire du concours pourra alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner un autre participant admissible au même Prix, qui sera sujet à la disqualification de la même manière. Les Parties au concours ne pourront pas être tenues responsables des tentatives infructueuses d’informer tout Gagnant potentiel.

Pour les Gagnants, leur Prix sera envoyé par voie électronique ou à l’adresse résidentielle indiquée sur le Formulaire d’exonération. Tous les coûts ou les dépenses associés à un Prix qui ne sont pas expressément énumérés aux présentes seront à la charge du Gagnant. Un Prix doit être accepté tel quel, sans substitution, il n’est pas transférable et il n’a pas de valeur de rachat. Chaque gagnant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité du présent Règlement officiel. Si le Gagnant n’accepte pas le Prix qui lui sera remis, le Prix et la participation du Gagnant seront annulés et un autre Gagnant sera choisi au hasard. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier en tout temps les caractéristiques du produit sans obligation de sa part. La cession, le transfert, la conversion en espèces ou le rachat en espèces ou la substitution de Prix n’est pas autorisé; néanmoins, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre prix de valeur comparable ou supérieure. Le cas échéant, tous les autres coûts et les dépenses non précisés aux présentes sont à la charge du gagnant. Tous les détails du Prix sont à la seule discrétion du Commanditaire. Chaque gagnant reconnaît que le Commanditaire et ses partenaires promotionnels n’ont fourni aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, concernant un Prix, et qu’ils n’en sont pas responsables, y compris, sans s’y limiter, sa qualité, son état mécanique ou son adaptation à un usage particulier.

Les Parties au concours ne font aucune déclaration ni ne formulent une quelconque garantie, explicite ou implicite, relativement à la garantie ou à l’adaptation à un usage particulier d’un Prix remis en lien avec ce Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander le remboursement ni exercer un quelconque recours en droit ou en équité à l’égard du commanditaire ni des Parties exonérées (tel que défini à la section 7), si son Prix n’est pas adapté à sa fonction ou s’il est insatisfaisant de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant le Prix, chaque Gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les Parties exonérées si le Prix ou une partie du Prix s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie.

7. GÉNÉRALITÉS : Toutes les participations deviennent la propriété du Commanditaire. Le présent Concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects du présent Concours sont définitives et lient tous les participants sans droit d’appel, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité ou la disqualification des participations, d’autres documents ou des participants. En participant au présent Concours, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions du présent Règlement officiel. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
   
   En s’inscrivant au présent Concours, chaque participant comprend et accepte que les Parties au Concours, et leurs sociétés affiliées, filiales, représentants, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, de promotion, d’exécution et de marketing, fournisseurs de sites Web, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, personnes désignées et agents respectifs (les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables des dommages ou des pertes, de quelque nature que ce soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’accès au Concours et de son utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter : i) de tout dysfonctionnement technique ou de tous les autres problèmes de quelque nature que ce soit, notamment ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels; ii) du défaut de réception, de saisie ou d’enregistrement de tout bulletin de participation ou de tout autre renseignement ou matériel, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou de l’engorgement de l’Internet ou de tout site Web, ou en raison de bulletins de participation transmis par courrier ou de toute autre manière qui ont été reçus en retard ou ont été perdus; iii) de tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un individu ou d’une autre personne ou entité lié ou consécutif à une participation au Concours; iv) de toute personne incorrectement ou erronément identifiée comme gagnant ou gagnant admissible; ou v) de toute combinaison de ce qui précède. Le Gagnant reconnaît aussi et accepte que d’importants risques de préjudice corporel, de décès et de dommages à la propriété peuvent être associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation et à la mauvaise utilisation du Prix, ainsi qu’à sa présence à un événement ou à sa participation à certaines activités liées au Prix, et il assume ces risques de son plein gré. En outre, chaque Gagnant qui accepte un Prix accepte aussi d’indemniser, de protéger et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées à l’égard de toutes les réclamations en lien avec ce qui précède. En aucun cas, la responsabilité totale du Commanditaire à votre égard pour les dommages, les pertes ou les causes d’action ne peut dépasser 100 $ CA.
   
   Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le présent Concours et les Prix sont fournis « tels quels » sans garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou directe. Certaines compétences territoriales peuvent ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que certaines des limitations ou des exclusions susmentionnées ne vous concernent pas. Vérifiez vos lois locales pour toutes les restrictions concernant ces limitations ou exclusions.
   
   En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du présent Règlement officiel, ou avec toute autre déclaration formulée dans tout autre matériel associé au Concours, les modalités décrites dans la version anglaise du Règlement officiel prévaudront.
   
   En s’inscrivant au présent Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, l’Administrateur du concours, leurs mandataires ou représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel saisi ou soumis aux fins de l’administration du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire (accessible à l’adresse : https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite). Le présent article ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.
   
   Pour toutes les questions relatives au présent Règlement officiel ou au présent Concours, les parties se soumettent et consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux sis dans la ville de Toronto (province de l’Ontario), ou des tribunaux provinciaux et fédéraux sis à proximité de cette ville. Les parties acceptent de ne pas invoquer la défense du forum non conveniens.
   
   
8. VÉRIFICATION RELATIVE À L’ADMISSIBILITÉ ET AU RESPECT DU RÈGLEMENT OFFICIEL : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité comportant une photo délivrée par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du présent Concours; ou iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours et conformément au présent Règlement officiel. L’omission de fournir une telle preuve à la pleine satisfaction du Commanditaire dans le délai imparti par ce dernier peut entraîner la disqualification de cette personne, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul facteur déterminant du temps aux fins du présent Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage du temps de l’Administrateur du Concours.
   
   
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, les pages Web et le code source sont la propriété du Commanditaire ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. L’utilisation ou la copie non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement écrit et explicite de son propriétaire est strictement interdite.
   

10. DIFFÉRENDS :
    
    
    1. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider les parties à en arriver à un règlement.
       
       
    2. RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou les droits et obligations des participants et du Commanditaire du concours dans le cadre du Concours sont régis par le droit substantiel de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à ce droit, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.
       
       
    3. Toutes les causes d’action découlant de ce Concours ou de tout Prix attribué, ou qui y sont liées, doivent être résolues individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective.
       
       
11. PUBLICATION DU NOM DES GAGNANTS : Après avoir vérifié l’admissibilité et le respect du Règlement officiel par chacun des gagnants, le Commanditaire publiera sur le site Web www.campbellsoup.ca les noms des gagnants (prénom et initiale du nom de famille). Ces renseignements resteront sur le présent site Web pendant une période d’au moins trente (30) jours.
    

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Annexe A –