Concours Snack Factory® Pretzel Crisps® pour les Fêtes
***Règlement officiel du Concours***

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU POUR GAGNER

LE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

Commanditaire.  Le Concours Snack Factory® Pretzel Crisps® pour les Fêtes (le « Concours ») est commandité par la Compagnie Campbell du Canada, 2845 Matheson Blvd. East, Mississauga (Ontario)  L4W 5J8 (le « Commanditaire »). Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Instagram ou en lien avec Instagram.

Prix. Trois (3) gagnants pour Concours 1 à 6 énoncé ci-dessous recevront chacun un (1) lot. Le concours 7 aura un (1) gagnant. Le contenu des lots est indiqué ci-dessous.

Concours 1 : Soirée pyjama

  • Une (1) tasse Pretzel Crisps
  • Une (1) boîte de mélange pour boisson au chocolat chaud
  • Un (1) chandail à fermeture éclair quart de tour Pretzel Crisps
  • Une (1) planche de charcuterie rectangulaire
  • Une (1) paire de chaussettes
  • Une (1) bougie
  • Une (1) couverture
  • Un (1) sac fourre-tout en toile Snack Factory® Pretzel Crisps®
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 270,00 $.

Concours 2 : Soirée pâtisserie

  • Une (1) plaque à biscuits
  • Un (1) rouleau à pâtisserie
  • Une (1) préparation pour biscuits
  • Un (1) sac fourre-tout en toile Snack Factory® Pretzel Crisps®
  • Un (1) lot d’emporte-pièces
  • Une (1) planche de charcuterie rectangulaire
  • Un (1) lot de pinces à cheveux
  • Un (1) chouchou
  • Une (1) tasse Pretzel Crisps
  • Une (1) bouteille de sauce au caramel
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 250,00 $.

Concours 3 : L’invité de la fête ultime

  • Un (1) panier
  • Une (1) planche à découper en forme de bretzel
  • Deux (2) bols de service
  • Une (1) tasse Pretzel Crisps
  • Un (1) ornement en forme de bretzel
  • Un (1) ensemble de couteaux à fromage
  • Un (1) lot de confitures
  • Un (1) pot de miel
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

 La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 270,00 $.

Concours 4 : Brunch de Noël

  • Un (1) ensemble de verres à mimosa
  • Deux (2) bols de service
  • Un (1) mélangeur à mimosa
  • Une (1) carafe des Fêtes
  • Une (1) planche de charcuterie rectangulaire
  • Une (1) tasse Pretzel Crisps
  • Une (1) boîte de mélange à scones
  • Un (1) chouchou
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 290,00 $.

Concours 5 : Soirée jeux de société

  • Deux (2) jeux de société
  • Un (1) service à boissons
  • Un (1) jeu de cartes à jouer
  • Quatre (4) sous-verres
  • Deux (2) bols de service
  • Une (1) planche à découper en forme de bretzel
  • Un (1) ornement en forme de bretzel
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 310,00 $.

Concours 6 : Soirée cocktails

  • Un (1) ensemble de mélangeurs
  • Un (1) ensemble de verres à cocktail
  • Un (1) mélangeur à cocktail
  • Un (1) lot de breloques pour verres à vin
  • Un (1) lot de sous-verres
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 300,00 $.

Concours 7 : Hôte ultime

  • Un (1) chandail à fermeture éclair quart de tour Pretzel Crisps
  • Une (1) planche de charcuterie en forme de bretzel
  • Une (1) paire de chaussettes
  • Un (1) lot de pinces à cheveux
  • Une (1) tasse Pretzel Crisps
  • Quatre (4) sous-verres
  • Un (1) sac fourre-tout en toile Snack Factory® Pretzel Crisps®
  • Un (1) Carte cadeau Instacart
  • Un (1) ensemble de verres à cocktail
  • Un (1) mélangeur à cocktail
  • Un (1) lot de breloques pour verres à vin
  • Un (1) mélangeur à cocktail
  • Un (1) ensemble de couteaux à fromage
  • Une (1) planche de charcuterie rectangulaire
  • Un (1) ornement en forme de bretzel
  • Une (1) nappe
  • Un (1) lot de serviettes de table
  • Quatre (4) sacs de 200 g de craquelins de bretzels Snack Factory® Pretzel Crisps®
  • Une (1) planche de charcuterie Summer FreshMD
  • Une (1) cuillère Summer FreshMD
  • Deux (2) popsockets Summer FreshMD
  • Un (1) set de couverts Summer FreshMD
  • Un (1) stand d’apéritif Summer FreshMD
  • Un (1) Carte cadeau Summer FreshMD

La valeur approximative au détail (« VAD ») est de 990,00 $.

La VAD totale de tous les prix est de 2 680,00 $.

Les particularités relatives au prix non précisées dans ce document sont laissées à l’entière discrétion du Commanditaire. Le gagnant est seul responsable de tous les coûts et dépenses liés au prix qui ne sont pas précisés dans le présent document. Le prix ne peut être transféré ou cédé, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Aucune valeur en espèces ou substitution du prix ne sera autorisée ou fournie, à l’exception du fait que le Commanditaire, à sa seule discrétion, peut fournir un prix de valeur comparable ou supérieure. Le gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables (le cas échéant) en rapport avec le prix. La réception du prix est conditionnelle au respect de toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables, ainsi que du présent Règlement officiel.

Admissibilité. Le Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada qui i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation au Concours; ii) ont accès à Internet; et iii) ont un compte Instagram public valide et en règle au moment de la participation. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents, représentants et entrepreneurs indépendants, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les membres du même foyer (qu’ils soient apparentés ou non) du Commanditaire et de chacune de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que des agences fournissant des services dans le cadre de ce Concours (collectivement, les « Parties au concours »), ne sont pas autorisés à participer. Le tout est sujet à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales.

Application des règles. En participant au Concours, chaque participant garantit qu’il a lu le présent Règlement officiel et qu’il accepte de s’y conformer et d’être lié par lui, et qu’il ne lui est pas interdit de participer au Concours. Le participant accepte que le Commanditaire conserve l’entière autorité, à sa seule discrétion, d’interpréter et d’administrer le présent Règlement officiel, et qu’il soit lié par toutes les décisions et interprétations prises de bonne foi par le Commanditaire.  Le Commanditaire a le droit absolu de déterminer si une participation est conforme au présent Règlement officiel sans en aviser la personne qui tente de participer. 

Participation. Le Concours commence à 13 h, heure normale de l’Est (HNE), le jeudi 5 novembre 2024 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HNE) le mardi 10 décembre 2024. (la « Période du concours »).  Les tirages au sort auront lieu à chaque date selon le calendrier indiqué ci-dessous. Toutes les participations admissibles reçues avant 23 h 59 min 59 s (HNE) à chaque date de tirage au sort (la « Date du tirage au sort ») seront incluses dans le tirage au sort pour ce prix. Une annonce de chaque Concours distinct sera publiée sur la page Instagram @pretzelcrisps du Commanditaire à chaque date ci-dessous à 13 h (HNE) (la « Publication d’annonce »). Seuls les participants ayant répondu à une Publication d’annonce d’un Concours avant 11 h 59 min 59 s à la Date du tirage au sort auront une chance d’être sélectionnés comme gagnants du Concours en question. Les participations à un Concours ne seront pas reportées sur un autre Concours.

Concours 1 – Publication d’annonce le 7 novembre; Date du tirage au sort : le 8 novembre

Concours 2 – Publication d’annonce le 8 novembre; Date du tirage au sort : le 11 novembre

Concours 3 – Publication d’annonce le 12 novembre; Date du tirage au sort : le 14 novembre

Concours 4 – Publication d’annonce le 15 novembre; Date du tirage au sort : le 18 novembre

Concours 5 – Publication d’annonce le 19 novembre; Date du tirage au sort : le 21 novembre

Concours 6 – Publication d’annonce le 22 novembre; Date du tirage au sort : le 25 novembre

Concours 7 – Publication d’annonce le 26 novembre; Date du tirage au sort : le 19 décembre

  • Pour participer : (1) suivez @pretzelcrisps_canada sur Instagram, (2) identifiez un ami, et (3) commentez la Publication d’annonce de @pretzelcrisps_canada en incluant le mot-clic #concours à 13 h à chaque date d’annonce du Concours. Pour le concours 7, les abonnés peuvent partager la publication du concours sur leurs histoires pour une participation supplémentaire.

L’horloge de l’ordinateur du Commanditaire est le dispositif officiel de chronométrage du Concours. Limite d’une (1) participation par personne, par compte Instagram, par adresse et par Concours, mais vous pouvez participer à autant de Concours que vous le souhaitez. Les participations reçues au-delà de la limite susmentionnée seront considérées comme nulles. 

En cas de litige sur l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme soumise par le « Titulaire autorisé du compte Instagram » associé au nom d’utilisateur utilisé pour participer dans Instagram. Le Titulaire autorisé du compte Instagram est défini comme la personne physique à laquelle le compte Instagram est attribué par Instagram, respectivement. Le participant, dans le cadre de cette méthode, doit participer en utilisant uniquement un compte Instagram auquel il est abonné et qui est enregistré à son nom. Le gagnant potentiel pourra être tenu de fournir au Commanditaire une preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte Instagram associé à la participation gagnante. Si un litige ne peut être résolu à la satisfaction du Commanditaire, la participation concernée sera considérée comme inadmissible.

Toutes les participations publiées sur Instagram doivent être conformes aux conditions d’utilisation d’Instagram accessibles à l’adresse https://www.instagram.com/about/legal/terms/api/, y compris les exigences techniques (par exemple, les limites de taille de fichier pour les photographies téléversées ou les restrictions de caractères), et le compte doit être un compte Instagram « public » pour qu’une participation puisse être vue par le Commanditaire.

Les participations générées par un script, une macro, un robot ou tout autre moyen automatisé seront considérées comme nulles. Les participants ne peuvent pas s’inscrire à l’aide de plusieurs comptes Instagram, ni utiliser plusieurs appareils, procédés et subterfuges pour participer au Concours plusieurs fois ou en tant que participants multiples.  Tout participant qui tente de s’inscrire avec plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié à la discrétion du Commanditaire.  La preuve de l’envoi d’une participation n’est pas considérée comme une preuve de sa réception.

Tous les commentaires publiés pour participer au Concours doivent être conformes à l’image positive du Commanditaire et ne doivent pas être offensants ou inappropriés, comme déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, et ne peuvent pas non plus être diffamatoires ou porter atteinte à la publicité ou aux droits à la vie privée d’une personne, vivante ou décédée, ou d’une entité, ou enfreindre de toute autre manière les droits personnels, de propriété intellectuelle ou de propriété d’une personne ou d’une entité, ou tout autre droit d’un tiers. Les commentaires doivent être adaptés à une publication en ligne accessible au grand public. Le Commanditaire se réserve le droit d’éliminer toute participation dont il estime, à sa seule discrétion, qu’elle contient un contenu inapproprié ou pouvant être considéré comme obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou illégal, y compris, mais sans s’y limiter, des obscénités, des menaces, de la violence, un comportement ou des situations dangereuses, ou le dénigrement d’un produit, d’un service ou d’une personne.

Ni le Commanditaire ni ses agences de publicité et de promotion ne sont responsables des participations perdues, tardives, incomplètes, illisibles, inexactes ou mal acheminées, ou de tout problème de quelque nature que ce soit, mécanique, humain ou électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements d’ordinateur, de téléphone, de câble, de réseau, de satellite, de matériel électronique ou d’Internet ou de logiciel, les pannes, les connexions, la disponibilité ou les transmissions déformées ou confuses, ou l’accessibilité ou la disponibilité du fournisseur de services/d’Internet, l’encombrement du trafic, ou l’intervention humaine non autorisée. Le Commanditaire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au Concours en cas de problème de ce type. Les participations non conformes au présent Règlement officiel sont disqualifiées. Le Commanditaire a le droit absolu de déterminer si une participation est conforme au Règlement officiel sans en aviser la personne qui tente de participer.

Utilisation de vos renseignements : Les renseignements recueillis auprès des participants seront utilisés à des fins d’administration du concours, d’analyse interne des données, de marketing et à toute autre fin conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire à http://www.campbellsoupcompany.com/privacy-policy/.

Sélection du gagnant et avis. Chaque participation admissible soumise pour un Concours durant la Période du concours sera comprise dans un tirage au sort qui aura lieu à 13 h à la Date du tirage au sort pour ce Concours, à l’adresse du Commanditaire. Trois (3) gagnants seront sélectionnés au hasard pour chaque Concours par le Commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues avant 11 h 59 min 59 s à chaque Date du tirage au sort du Concours. Les chances d’être sélectionné comme gagnant admissible dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Si une participation gagnante s’avère non valide pour quelque raison que ce soit ou si la personne qui a soumis une participation gagnante ne respecte pas le présent Règlement officiel avant la remise du prix, donne une mauvaise réponse à la question d’habileté mathématique ou refuse le prix ou une partie de celui-ci, le prix peut être annulé et attribué à un autre gagnant sélectionné au hasard parmi les participations admissibles restantes, à la discrétion du Commanditaire. Un autre gagnant sera sélectionné au hasard parmi les participations admissibles restantes, à condition qu’il y ait un nombre suffisant de participations.

Les gagnants potentiels seront informés par message direct Instagram dans un délai approximatif de deux jours ouvrables après la Date du tirage au sort du Concours.  Le gagnant potentiel disposera de 48 heures après le tirage au sort pour fournir les renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier son admissibilité, et répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune aide. Si un gagnant ne répond pas dans les 48 heures, ou s’il répond incorrectement à la question d’habileté mathématique, un autre gagnant sera sélectionné. Cependant, si un prix ne peut être attribué après trois (3) tentatives, le Commanditaire peut décider de ne pas attribuer ce prix. Le gagnant potentiel devra envoyer un message par Instagram Direct (DM) au Commanditaire avec ses coordonnées et fournir les renseignements supplémentaires demandés par le Commanditaire pour vérifier son admissibilité. En envoyant un message direct au Commanditaire, le participant au Concours garantit et déclare au Commanditaire que les renseignements contenus dans ce message direct sont véridiques et exacts à tous égards et que le Commanditaire peut s’appuyer sur ces renseignements dans le cadre de ses efforts pour se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur. Il est convenu et entendu que ces renseignements sont fournis au Commanditaire et non à Instagram. Le gagnant potentiel doit continuer à se conformer à toutes les conditions du présent Règlement officiel et le fait de gagner est conditionnel au respect de toutes les exigences. Le Commanditaire se réserve le droit de demander au gagnant potentiel de présenter une preuve d’identité avant de recevoir un prix (y compris une image numérisée d’un permis de conduire ou d’un passeport valide).

Après avoir contacté un gagnant potentiel et déterminé qu’il a rempli toutes les conditions d’admissibilité au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la signature d’un formulaire de déclaration d’admissibilité, d’exonération de responsabilité et (sauf si la loi l’interdit) de consentement à la publicité (le « Formulaire d’exonération ») et la fourniture de tout autre document que le Commanditaire peut raisonnablement exiger, afin de réclamer son prix, le cas échéant, cette personne sera déclarée « gagnante » du Concours en question.

Le Commanditaire ne peut être tenu responsable i) du fait qu’un gagnant potentiel ne reçoive pas l’avis du Commanditaire pour quelque raison que ce soit, ou de l’incapacité de ce gagnant potentiel à répondre à l’avis du Commanditaire pour quelque raison que ce soit; ii) des avis échoués, renvoyés ou mal adressés en raison de renseignements inexacts fournis par un participant; iii) des soumissions et des réponses aux avis aux gagnants qui sont perdues, tardives, incomplètes, illisibles, inintelligibles, mal adressées, endommagées ou autrement non reçues, en tout ou en partie, par le Commanditaire.

Déclaration d’admissibilité, exonération de responsabilité et remise du prix. Le gagnant potentiel pourra être tenu de signer et de renvoyer, dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de la demande, un Formulaire d’exonération et de remplir tout autre document que le Commanditaire peut raisonnablement exiger afin de recevoir son prix, le cas échéant. Si ces documents sont retournés comme étant non livrables ou si un gagnant potentiel omet de signer et de retourner le Formulaire d’exonération, et ne remplit pas les autres documents que le Commanditaire peut raisonnablement exiger dans le délai requis, ou si un gagnant potentiel ne respecte pas les conditions d’admissibilité ou les autres exigences du Concours, le prix sera annulé et un autre gagnant potentiel sera sélectionné au hasard parmi toutes les participations admissibles restantes.  Le prix sera livré par Purolator.  Le Commanditaire n’est pas responsable de la livraison des documents ou du prix ou du matériel et des renseignements liés au prix, pourvu qu’ils soient envoyés à l’adresse fournie par le gagnant potentiel. Signature requise à la livraison. Pas de cases postales. Le Commanditaire n’est pas responsable des renseignements ou des documents relatifs aux prix qui sont perdus ou mal livrés par le transporteur, dans la mesure où cela est applicable.

Exonération de responsabilité. Chaque participant au Concours accepte que le Commanditaire et les Parties au concours ne soient pas responsables des préjudices personnels, du décès, de la perte ou des dommages de toute nature ou de tout autre motif d’action ou réclamation liée à la participation du participant à ce Concours, ou à l’acceptation ou à l’utilisation du prix attribué, ainsi que de toute réclamation ayant un lien avec les droits de publicité, la diffamation ou la violation de la vie privée. Par les présentes, chaque participant accepte d’exonérer et de décharger le Commanditaire, et les Parties au concours, y compris chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, leurs successeurs ou ayants droit, et tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, franchisés et agences de publicité et de promotion respectifs, de toute responsabilité découlant du Concours ou liée à celui-ci, au prix, aux préjudices personnels, au décès, aux dommages matériels, ou de toute réclamation ayant un lien avec les droits de publicité, la diffamation ou la violation de la vie privée.

Indemnisation. Chaque participant au Concours accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire et les Parties au concours, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, et l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, franchisés et agences de publicité et de promotion respectifs, à l’égard de l’ensemble des pertes, dommages ou dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) qu’ils pourraient subir ou engager du fait de la participation du participant au Concours ou à toute activité liée au Concours, de la réception, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix attribué, ou d’une partie de celui-ci, ou de toute violation ou violation présumée de toute garantie ou déclaration faite par le participant dans le cadre du Concours.

Utilisation du nom et de l’image du gagnant. En soumettant une participation, chaque participant au Concours reconnaît et accepte que, s’il est sélectionné comme gagnant, le Commanditaire peut publier le nom d’utilisateur ou pseudonyme Instagram du gagnant sur Instagram, https://www.instagram.com/pretzelcrisps_canada. Un gagnant qui accepte le prix attribué sera réputé avoir accordé au Commanditaire le droit, à tout moment et de temps à autre, d’imprimer, de publier, de diffuser et d’utiliser, dans le monde entier et dans tous les médias connus ou développés à l’avenir, y compris, mais sans s’y limiter, sur Internet, le nom, le portrait, la photo, la voix, la ressemblance et les renseignements biographiques du gagnant en tant que nouvelles ou renseignements et à des fins publicitaires et promotionnelles sans contrepartie supplémentaire, ni droit de regard ou de notification, sauf si la loi l’interdit, et avoir accepté de fournir des documents écrits pour confirmer rapidement ce qui précède à la demande du Commanditaire.

Comportement illégal et disqualification. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant au Concours qui, selon le Commanditaire et à sa seule discrétion, i) a altéré le processus de participation ou le fonctionnement du Concours ou de tout site Web détenu, exploité ou contrôlé par le Commanditaire ou sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées; ii) n’était pas admissible à participer au Concours; iii) a soumis plus que le nombre de participations autorisé; ou iv) a agi d’une manière illégale ou antisportive ou en violation du présent Règlement officiel. Les participations robotisées, automatisées, programmées ou générées par ordinateur ou les reproductions mécaniques sont interdites, et toute utilisation de tels dispositifs ou méthodes de participation entraînera la disqualification. Toute tentative par un participant d’endommager délibérément un site Web ou de saper les opérations légitimes du Concours constitue une violation du droit pénal et civil. Si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à un tel participant dans toute la mesure permise par la loi et de le disqualifier du Concours.

Suspension et modification. Le Commanditaire se réserve le droit i) de suspendre, d’annuler, de mettre fin ou de modifier le Concours sans préavis, comme l’exige la loi et/ou si le Commanditaire estime, à sa seule discrétion, qu’un virus informatique, un ver, un bogue, une falsification, un pollupostage, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou d’autres erreurs ou problèmes échappant au contrôle du Commanditaire pourraient corrompre ou influencer l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, et, par la suite, reprendre le Concours, le cas échéant, uniquement au(x) moment(s) et selon les conditions que le Commanditaire jugera raisonnables en fonction des circonstances; et ii) de prolonger la période du Concours, en envoyant un avis par Instagram, si le Commanditaire détermine, à sa seule discrétion, qu’un nombre insuffisant de participations admissibles au Concours a été reçu ou en cas de difficultés inattendues ou d’autres causes échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire. S’il est mis fin au Concours, le Commanditaire sélectionnera les gagnants par tirage au sort parmi les participations admissibles reçues jusqu’à la date et l’heure de cessation du Concours.

Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement officiel sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité, l’effet ou l’application d’une ou de plusieurs autres dispositions du présent Règlement officiel.

Force majeure. Le non-respect par le Commanditaire d’une disposition du présent Règlement officiel en raison d’un cas de force majeure, d’un ouragan, d’une guerre, d’un acte de terrorisme, d’un incendie, d’une émeute, d’un tremblement de terre, d’une épidémie ou d’une pandémie, d’actions des autorités gouvernementales échappant au contrôle du Commanditaire ou d’un autre cas de force majeure ne sera pas considéré comme une violation du présent Règlement officiel.

Droit applicable, territoire de compétence, lieu, limitation des dommages. Le présent Règlement officiel sera interprété conformément à la législation de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Chaque participant accepte que les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, soient exclusivement compétents pour tout litige découlant du présent Règlement officiel, de ce Concours ou de la participation du participant à ce Concours, ou s’y rapportant, et le participant accepte la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux.  TOUS LES DIFFÉRENDS DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS FAIRE APPEL À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF, ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS, TOUS LES JUGEMENTS ET TOUTES LES PRIMES DOIVENT ÊTRE LIMITÉS AUX FRAIS DÉBOURSÉS, MAIS NE DOIVENT EN AUCUN CAS INCLURE LES HONORAIRES D’AVOCATS, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LE PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ET LE PARTICIPANT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT DE RÉCLAMER DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’AUTRES INDEMNITÉS, À L’EXCEPTION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS RÉELLEMENT DÉBOURSÉS, ET RENONCE AU DROIT D’OBTENIR DES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUTREMENT AUGMENTÉS.