RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours national avec Chunky 2019

AUCUN ACHAT REQUIS. En participant au présent concours (défini ci-dessous), les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel (le «règlement officiel»). Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont sans appel. Les renseignements personnels que vous fournissez sont uniquement utilisés aux fins d’administration du concours conformément à la politique de confidentialité du commanditaire.\

1. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours 50/50 Chunky (le «concours») est commandité par la Compagnie Campbell du Canada (le «commanditaire»). Le concours commence à 00 h 00 (HE) le 1er février 2019 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 30 mars 2019 (la «période du concours»).

2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer au concours et courir la chance de gagner, la personne doit être résidente autorisée du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au moment de sa participation dans la province ou le territoire où elle réside. Nonobstant ce qui précède, le concours n’est pas ouvert aux employés, aux mandataires ou aux représentants du commanditaire, Tracy Locke Canada, The Mobile Experience Company (l’«administrateur») (y compris leurs divisions, filiales, sociétés affiliées et agences de promotion et de publicité respectives), ni aux fournisseurs apportant des prix ou d’autres articles ou services dans le cadre du concours (collectivement, les «parties au concours»). Le concours n’est pas non plus ouvert aux membres de la famille immédiate des parties au concours ni à quiconque habitant avec eux. Dans le présent règlement officiel, la «famille immédiate» réfère à la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et le conjoint en droit ou de fait.

3. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. DEMANDE UN ACCÈS À INTERNET Visitez le site du concours directement en entrant l’adresse du site Web souperyou.ca dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (un «appareil»). Sur le site du concours, vous devez remplir le formulaire de participation au concours en indiquant votre nom complet, votre numéro de téléphone et une adresse électronique fonctionnelle. Vous devez également autoriser le commanditaire ou l’administrateur du concours à communiquer avec vous par téléphone ou par courriel aux fins de remise de prix. Les participants ont droit à une (1) seule participation par jour.

En cas de différend quant à l’identité de la personne ayant soumis un bulletin de participation, ce dernier sera réputé comme ayant été soumis par le titulaire du compte autorisé de l’appareil ou de l’adresse électronique fourni au moment de la participation. Le «détenteur autorisé du compte» est défini comme la personne physique à qui le numéro de téléphone cellulaire ou le compte de messagerie (le cas échéant) a été attribué par un fournisseur de services. Le participant sélectionné peut être invité à fournir au commanditaire la preuve qu’il est bien le détenteur autorisé du compte correspondant à l’appareil ou à l’adresse de messagerie associés à sa participation.

4. TIRAGE DU GRAND PRIX : Un tirage au sort sera effectué le 8 avril 2019 (la «date du tirage») vers 11 h (HE) au bureau de l’administrateur, à Whitby (Ontario), parmi tous les bulletins de participation au grand prix admissibles, reçus conformément au présent règlement officiel avant la date de clôture du concours, afin de désigner un seul participant choisi pour gagner le grand prix (le «participant sélectionné»). Le participant sélectionné sera avisé par courriel ou téléphone dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date du tirage. Si le participant sélectionné (a) ne peut être joint par courriel ou téléphone dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la première tentative, (b) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique (voir la règle 6), (c) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans les délais impartis (voir la règle 6) ou (d) est considéré par le commanditaire comme étant en infraction du présent règlement officiel, il est alors exclu du concours et renonce à tous ses droits sur le grand prix. Le commanditaire se réserve le droit, à son unique et absolue discrétion, si les délais le permettent, de sélectionner au hasard un autre participant sélectionné admissible, parmi les bulletins de participation au grand prix admissibles restants. Le commanditaire n’est pas responsable des tentatives infructueuses effectuées pour joindre un participant sélectionné.

5. GRAND PRIX. Il y a un seul grand prix (le «grand prix») à gagner lors du tirage au sort. Le grand prix est un montant en espèces remis au gagnant, sous la forme d’un chèque certifié de 25 000 $CAD, et un don de 25 000 $CAD fait par La Compagnie Campbell du Canada au nom du gagnant à un des organismes de charité enregistrés figurant à la liste ci-dessous, au choix du gagnant. L’organisme de charité enregistré choisi sera déclaré comme partie déchargée dans le formulaire de déclaration et de renonciation.

Liste des organisme de charité enregistré approuvés

  1. Aunt Leah’s Place (https://auntleahs.org/)
  2. Daily Bread Food Bank (https://www.dailybread.ca/)
  3. Dystrophie Musculaire Canada (http://www.muscle.ca/fr/)
  4. East York Learning Experience (https://eastyorklearningexperience.ca/)
  5. Fondation Brain Canada (https://braincanada.ca/fr/)
  6. FRDJ (https://www.frdj.ca)
  7. Grands Frères Grandes Sœurs du Canada (https://grandsfreresgrandessoeurs.ca)
  8. Heart and Stroke Foundation (http://www.heartandstroke.ca)
  9. Inn from the Cold (https://innfromthecold.org/)
  10. Jeunesse J’écoute (https://jeunessejecoute.ca)
  11. LAMP (https://lampchc.org/)
  12. La Société du cancer du Sein Canada (https://bcsc.ca/#)
  13. La Fondation INCA (https://cnib.ca/fr)
  14. ntario Society for the Prevention of Cruelty to Animals (http://ontariospca.ca/)
  15. Pathways Clubhouse (https://pathwaysclubhouse.com/)
  16. Société canadienne du cancer (http://www.cancer.ca/fr-ca/)

Le gagnant est entièrement responsable du rapport et du paiement des impôts applicables sur la partie en espèces du grand prix. Aucun reçu fiscal ne sera remis pour la partie de don de charité. Le grand prix doit être accepté tel quel et ne peut pas faire l’objet de substitution ou de transfert à un tiers. Les frais additionnels liés à la cueillette et l’utilisation du grand prix qui ne sont pas décrits comme faisant partie du grand prix dans ce règlement sont de l’entière responsabilité du gagnant.

Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus conformément au présent règlement officiel avant la date de clôture du concours et de la réponse à la question réglementaire d’arithmétique qui doit être correcte.

Les parties au concours ne font aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, relative à la qualité ou à la pertinence d’un prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander de remboursement ou exercer des recours en droit ou en equity à l’encontre des parties au concours, si son prix est inadéquat ou insatisfaisant d’une quelconque façon. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé s’engage à renoncer à tous ses recours contre les parties au concours, si le prix ou si toute portion de celui-ci n’est pas jugé satisfaisant, en tout ou partie.

Si, en raison d’une erreur au niveau de l’impression, de la production, d’Internet, d’un ordinateur ou autre, le nombre de prix réclamés est supérieur au nombre de prix à distribuer ou à décerner en vertu du présent règlement officiel, le commanditaire est alors en droit de mettre fin immédiatement au concours et il se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler les demandes de prix non valides et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles demandant un prix en vue d’attribuer le bon nombre de prix. En aucun cas, le commanditaire ou les parties au concours ne pourront être redevables d’un nombre de prix, d’un type de prix et d’une valeur de prix dépassant ce qui est stipulé dans le présent règlement officiel.

6. ATTRIBUTION DU GRAND PRIX :

GRAND PRIX : Pour être confirmé gagnant d’un grand prix, le participant sélectionné doit répondre correctement et sans aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire de mathématique posée par téléphone. Le participant sélectionné doit également signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire (le «formulaire de décharge»), qui notamment (i) atteste du bon respect du règlement officiel, (ii) confirme l’acceptation du grand prix tel que décerné, sans aucune substitution, (iii) dégage le commanditaire et ses sociétés affiliées et leurs entreprises apparentées, les agences de publicité et de promotion, l’organisme de charité enregistrée choisie, l’organisme indépendant chargé du concours et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «parties déchargées») de toute responsabilité relativement au grand prix ou à toute portion du prix ou au présent concours et (iv) autorise l’utilisation de son nom, son adresse (ville et province ou territoire) et de sa photographie, sans autre préavis ou rémunération, dans le cadre de toute publicité réalisée par le commanditaire ou pour son compte relativement au concours.  Le formulaire de renonciation sera envoyé par courriel ou par la poste au participant sélectionné et doit être renvoyé dans le délai indiqué sur le formulaire de renonciation, sans quoi le grand prix sera retiré intégralement et rien n’y sera substitué. Le commanditaire, après que le gagnant confirmé ait répondu correctement à la question d’arithmétique réglementaire et après avoir reçu le formulaire de renonciation dûment rempli, fera parvenir le grand prix au gagnant confirmé dans un délai de six à huit semaines.

7. GÉNÉRALITÉS : Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Le présent concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales.  Les décisions du commanditaire relatives à tous les aspects du présent concours sont sans appel et engagent tous les participants, sans droit de recours, y compris les décisions relatives à l’admissibilité et à l’exclusion des participations, à d’autres éléments ou aux participants.  En participant à ce concours, vous acceptez d’être lié par les modalités du présent règlement. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN INFRACTION PAR RAPPORT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE EXCLUE, EN TOUT TEMPS, À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. 

Les parties déchargées ne peuvent être tenues responsables des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit, y compris des dommages directs et indirects, et des dommages-intérêts accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’accès au concours ou de l’utilisation du concours, y compris (i) de toute défaillance technique ou de tout autre problème de quelque nature que ce soit, notamment lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels, (ii) de l’absence de réception, d’enregistrement ou de saisie de tout bulletin de participation ou de tout autre renseignement ou document, pour quelque raison que ce soit, y compris des problèmes techniques ou l’encombrement d’Internet ou de tout site Web, ou du fait du retard ou de la disparition de bulletins de participation envoyés par courriel ou autrement, (iii) de toute blessure ou de tout dommage affectant l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne morale ou physique découlant de la participation au concours ou s’y rapportant, (iv) de l’identification incorrecte ou erronée de toute personne comme gagnant ou gagnant potentiel et (v) de toute combinaison des éléments précités.  En aucun cas, la responsabilité intégrale du commanditaire envers vous relative à tous les dommages-intérêts, pertes ou motifs d’action éventuels ne pourra dépasser la somme de 100 $. 

Sans limiter la portée de ce qui précède, le présent concours et tous les prix sont fournis «tels quels» sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite.  Certains territoires ou provinces n’autorisent peut-être pas la limitation des garanties implicites. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions énoncées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à vous.  Consultez la réglementation locale afin de vérifier si elle comprend des restrictions à l’égard des présentes limitations ou exclusions.

Sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la «Régie»), le commanditaire se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre le présent concours (ou de modifier le présent règlement officiel) de quelque manière que ce soit, pour tout motif indépendant de sa volonté nuisant au bon déroulement du concours conformément au présent règlement, notamment une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance technique.  Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au bon déroulement du présent concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion) constitue une violation du droit civil et du droit pénal. Dans une telle éventualité, le commanditaire se réserve le droit de chercher réparation et de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure autorisée par la loi. 

Sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie du Québec, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement officiel, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, d’administration ou de toute autre nature, ou pour tout autre motif. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un autre test de compétence qu’il juge approprié selon les circonstances ou en vue de se conformer à la loi.

En participant à ce concours, chaque participant consent de manière expresse à ce que le commanditaire, ses mandataires ou ses représentants conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels recueillis ou soumis aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (qu’on peut trouver à l’adresse : http://www.campbellsoup.ca/fr-ca/about-us/politique-de-confidentialit).  Le présent paragraphe ne met pas de limite à tout autre consentement qu’un individu pourrait donner au commanditaire ou à d’autres, relativement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie du Québec, le commanditaire se réserve le droit de modifier toute date, toute période ou tout autre paramètre du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure qu’il juge nécessaire en vue de vérifier la conformité d’un participant, d’un bulletin de participation ou d’un autre renseignement ou document avec le présent règlement, ou en raison d’un problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon le commanditaire et, à sa seule et absolue discrétion, nuisent à la bonne administration du concours comme il est prévu dans le présent règlement, ou pour tout autre motif.

Dans l’éventualité où des contradictions ou des incohérences existeraient entre les modalités du règlement en anglais et d’autres déclarations figurant dans tout document lié au concours, ce sont les modalités du règlement en anglais qui prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

Sauf là où la loi l’interdit, les parties renoncent à leur droit d’intenter un procès ou de lancer des poursuites relativement au présent règlement officiel, y compris au concours, et tout litige ou toute réclamation découlant du présent règlement officiel ou du concours, ou s’y rapportant, sera réglé par un arbitrage exécutoire. Tout litige ou toute réclamation sera réglé par un arbitrage au cas par cas et ne pourra pas être regroupé avec l’arbitrage d’un litige ou d’une réclamation d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Toronto, dans la province de l’Ontario. LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET L’INTERPRÉTATION DE SES MODALITÉS SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS EN VERTU DES LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO SANS TENIR COMPTE DES RÈGLES DE CONFLIT DE DROIT. Pour toute question qui n’est pas soumise à l’arbitrage comme il est énoncé dans le règlement officiel ou relative à l’enregistrement d’un jugement à la suite de la sentence arbitrale se rapportant au présent règlement officiel ou au concours, les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto ou à proximité, dans la province de l’Ontario. Les parties s’engagent à ne pas soulever d’objection forum non conveniens relative au tribunal compétent. Pour les résidants du Québec seulement. Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.

8. VÉRIFICATION DES LIMITES : Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au concours (dans le format qui lui paraît acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent concours, (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de tout bulletin de participation ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) dans le cadre du présent concours ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d’administration du présent concours conformément au présent règlement officiel.  À défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais prescrits par ce dernier, le participant peut être exclu, à la seule et absolue discrétion du commanditaire.  Dans le cadre du présent concours, l’heure officielle est celle donnée par le dispositif du commanditaire servant à chronométrer le temps.

9. Le texte intégral du présent règlement peut être consulté sur le site Web soupechunky.ca

10. Propriété intellectuelle. Tous les éléments de propriété intellectuelle, et tout matériel promotionnel, toute page Web et tout code source sont la propriété du commanditaire ou de ses filiales. Tous droits réservés. L’utilisation ou la copie non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de marques de commerce est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.

11. Publication du nom du gagnant. Dans les 30 jours suivant la date du tirage, le commanditaire affichera sur le site Web soupechunky.ca ce qui suit. Le nom du gagnant (prénom et première initiale du nom de famille). Ces renseignements resteront sur le site Web pendant une période d’au moins 30 jours.

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